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Article 1 — Mentions légales
Site (« le site ») : ETTHIC SARL — www.etthic.com
Éditeur (« l'éditeur ») :
SociétéETTHIC SARL
Capital social1 000 €
Siège social1 Allée Francisco Goya, 33270 Floirac
GérantAbdelali TOUNKAOUI
RCS Bordeaux933 367 278
Hébergeur : ETTHIC SARL est hébergé par IONOS SARL, dont le siège social est 7 place de la Gare — BP 70109 — 57201 Sarreguemines.
Article 2 — Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet, ni du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Article 6 — Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 14 — Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
Article 15 — Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 — Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : a.tounkaoui@etthic.com.
Article 7 — Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société ETTHIC SARL.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
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- Adresse e-mail
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Article 8 — Droit d'accès, de rectification et de déréférencement
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès : connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique indiquée. ETTHIC SARL peut demander une preuve d'identité.
- Droit de rectification : demander la mise à jour des informations inexactes.
- Droit de suppression : demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables.
- Droit à la limitation du traitement : demander à ETTHIC SARL de limiter le traitement, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : demander la remise des données personnelles fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email : a.tounkaoui@etthic.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Plus d'informations sur le site de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps ETTHIC SARL avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 — Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de ETTHIC SARL, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et ETTHIC SARL. Les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de ETTHIC SARL par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de ETTHIC SARL ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Article 10 — Politique de conservation des données
ETTHIC SARL conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de l'assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n'en avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 11 — Partage des données personnelles avec des tiers
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Article 12 — Offres commerciales
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Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).
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